Conditions Générales de Vente (CGV) – meslivresseuron

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet meslivresseuron.shop (ci-après « le Site ») par le vendeur identifié à l'article 2. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la validation de son panier. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Version mise à jour le 1er janvier 2025.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres, ouvrages, produits culturels et accessoires proposés par meslivresseuron à des consommateurs et à des clients professionnels.

Le Site s'adresse en priorité aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute personne physique majeure et disposant de la pleine capacité juridique peut commander. Les personnes morales peuvent également commander, sous réserve de l'acceptation des présentes CGV, étant précisé que les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent qu'aux consommateurs.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de celle-ci.

Article 2 – Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par :

Dénomination : Entrepreneur individuel – PASCAL SEURON
Nom commercial : meslivresseuron
Adresse : 4 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
SIRET : 132 688 417 00014
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 6 72 79 21 09
TVA : le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) ; la TVA n'est donc pas facturée.

Le vendeur exerce en qualité d'entrepreneur individuel. Le service client est joignable par courriel ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas une garantie contractuelle ; des variations mineures (teinte de couverture, édition, format) peuvent exister, notamment pour les ouvrages réédités.

Pour les livres, les prix sont fixés conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre : le prix de vente est celui fixé par l'éditeur, sans remise, à l'exception des cas expressément prévus par la loi (ouvrages édités depuis plus de deux ans, livres en solde, livres d'occasion).

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais par courriel et, au choix, remboursé de la somme correspondante dans un délai maximum de quatorze (14) jours ou livré d'un produit équivalent de qualité et de prix comparables, avec son accord exprès.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). Ils sont nets de TVA, le vendeur relevant de la franchise en base visée à l'article 2. Le prix affiché est le prix total à payer, hors frais de livraison et, le cas échéant, hors frais de retour.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et récapitulés dans le récapitulatif de commande puis dans la confirmation de commande adressée par courriel. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire autre que ceux expressément annoncés (livraison et éventuels frais de retour) n'est ajouté au prix.

Article 5 – Commandes

Le processus de commande se déroule de la manière suivante : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier et du récapitulatif détaillé (produits, prix, frais de livraison, taxes) ; identification ou création d'un compte client, ou commande en tant qu'invité ; choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison ; choix du moyen de paiement ; acceptation des présentes CGV au moyen d'une case à cocher ; validation définitive du paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de commande manifestement anormale, notamment en cas de quantités inhabituelles ou d'informations incohérentes.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (identité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie empêchant la bonne livraison ou la bonne information du client.

Les commandes sont conservées et archivées sur un support durable fiable et peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Le client peut accéder à l'historique de ses commandes depuis son compte client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en euros, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée lors de la commande. Le paiement par chèque ou en espèces n'est pas accepté.

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd., conformément à la norme PCI-DSS. Le vendeur ne collecte ni ne stocke meslivresseuron donnée de carte bancaire : celles-ci sont transmises directement et de façon chiffrée au prestataire de paiement. Le paiement par carte peut être soumis à l'authentification forte du client (DSP2 / 3D Secure) auprès de la banque du client.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord de paiement par le prestataire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour un moyen de paiement donné.

Conformément aux articles L. 221-10 et L. 221-11 du Code de la consommation, meslivresseuron somme n'est débitée avant la conclusion du contrat et le client est informé de la possibilité de saisir la banque aux fins d'annulation du paiement en cas de fraude. Leslivres ne sont expédiés qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans les autres pays de l'Union européenne indiqués lors de la commande. Les livraisons à destination des collectivités d'outre-mer et des autres pays peuvent être étudiées sur demande adressée à [email protected].

Modes de livraison proposés, à titre indicatif : livraison à domicile par Colissimo suivi (frais de port : 5,90 € pour toute commande inférieure à 49 €, offerte à partir de 49 € d'achat) en France métropolitaine ; livraison en point relais avec Mondial Relay (3,90 €) ; livraison à domicile en Belgique, au Luxembourg et en Suisse à partir de 8,90 €. Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif et confirmés au client avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés pour la France métropolitaine et de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés pour les autres destinations, à compter de la remise au transporteur. Un numéro de suivi est communiqué au client par courriel. Les retards de transporteur ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, celui-ci s'engageant toutefois à accompagner le client dans ses démarches.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à la livraison physique des produits. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit signaler le dommage au transporteur et au vendeur dans les trois (3) jours suivant la réception, par courriel à [email protected], en joignant si possible des photographies, afin de permettre une prise en charge rapide (remplacement ou remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision par tout moyen, de préférence par courriel à [email protected] ou par courrier adressé au vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2, en utilisant le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Il est recommandé de conserver une preuve d'envoi de cette notification.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, à l'adresse suivante : PASCAL SEURON – meslivresseuron, 4 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France. Le client supporte les frais directs de retour, estimés à environ 5 à 8 euros selon le mode d'expédition retenu ; ces frais ne sont pas remboursés par le vendeur. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou, si celle-ci est plus tardive, de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition de ceux-ci.

Les produits retournés doivent être complets, en bon état, non usés, propres à une remise en vente et accompagnés le cas échéant de leur emballage d'origine. Les ouvrages déballés, annotés, surlignés, cornéset défraîchis ne sont pas repris. Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dédicaces, reliures personnalisées, coffrets nominatifs) ; les journaux et périodiques ; les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le client ; les biens qui, après avoir été livrés, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Le client en est informé avant la validation de la commande lorsqu'un produit relève de l'une de ces exceptions.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, nonobstant toute clause contraire et sans préjudice du droit de rétractation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, à la réparation ou au remplacement du bien, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L. 217-12 à L. 217-16 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité est due sans frais pour le client.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, en apportant la preuve du vice (défaut rendant le produit impropre à son usage ou en diminuant tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix). Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client adresse sa demande par courriel à [email protected] en précisant le numéro de commande, la nature du défaut et, si possible, des photographies. Les frais d'envoi liés à un produit reconnu non conforme sont pris en charge par le vendeur. Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une mauvaise conservation ou de l'usure naturelle du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la description des produits et à la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, au fait du client (notamment une adresse erronée ou l'absence de retrait d'un colis en point relais), ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le vendeur ne contrôle pas le contenu et dont la responsabilité ne saurait lui être imputée. Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption, notamment en cas d'opérations de maintenance ou de défaillance technique.

meslivresseuron stipulation des présentes CGV ne saurait limiter les droits dont dispose le consommateur en vertu de la loi, ni exempter le vendeur de ses obligations légales, notamment en matière de garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à sa livraison, à la facturation et au suivi de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant les délais légaux de conservation, notamment en matière comptable et fiscale (dix ans).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande à [email protected]. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12 – Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande, à la livraison, à un produit ou au service client doit être adressée par courriel à [email protected] ou par courrier à PASCAL SEURON – meslivresseuron, 4 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France, en précisant le numéro de commande et l'objet de la réclamation.

Le vendeur s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de deux (2) jours ouvrés et à apporter une réponse dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception. Le service client est joignable au +33 6 72 79 21 09 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).

Le client peut également recourir au service de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après s'il n'obtient pas de solution satisfaisante dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réclamation écrite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le vendeur et après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, site internet : www.cm2c.net, courriel : [email protected]. Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, structure, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution dû à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves générales des transports, les blocages du réseau routier, les défaillances générales d'Internet ou des réseaux de télécommunication, ou encore les décisions administratives empêchant la livraison. Le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, laquelle prévaut en cas de traduction.

En cas de litige, le consommateur peut, conformément aux articles R. 631-1 et suivants du Code de la consommation, saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu du domicile du défendeur ; à défaut, les tribunaux de Grasse (Alpes-Maritimes) sont compétents. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de : PASCAL SEURON – meslivresseuron, 4 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France – [email protected].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Désignation du ou des biens commandés : ………………………………………
– Numéro de commande : ………………………………………
– Date de la commande : ………………………………………
– Date de réception : ………………………………………
– Nom et prénom du consommateur : ………………………………………
– Adresse du consommateur : ………………………………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………
– Date : ………………………………………